Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent entre vous, l’utilisateur de ce site internet (y compris tout sous-domaine, sauf s’il est expressément exclu par ses propres conditions générales), et SARL SARAO, le propriétaire et l’exploitant de ce site internet. Veuillez lire attentivement ces conditions, car elles ont une incidence sur vos droits légaux. Votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales est réputée se produire lors de votre première utilisation du site internet. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site internet.

Dans ces termes et conditions, Utilisateur ou Utilisateurs signifie toute tierce partie qui accède au site internet et qui n’est pas (i) employée par SARL SARAO et agissant dans le cadre de son emploi ou (ii) engagée comme consultant ou fournissant des services à SARL SARAO et accédant au site internet dans le cadre de la fourniture de tels services.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce site internet. En utilisant le site internet et en acceptant ces conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

1. Tout le contenu inclus sur le Site internet, à moins qu’il ne soit téléchargé par les Utilisateurs, est la propriété de SARL SARAO, de nos affiliés ou d’autres tiers concernés. Dans les présentes conditions générales, le terme ” contenu ” désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code et logiciel sous-jacents et toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ce site internet ou en fait partie, y compris tout contenu de ce type téléchargé par les utilisateurs. En continuant à utiliser le site internet, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques, des droits de base de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque, d’un logo ou d’une marque de service affichés sur le site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.
2. Vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, effectuer les opérations suivantes
   1. Récupérer, afficher et visualiser le contenu sur un écran d’ordinateur
3. Vous ne devez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales le Contenu sans l’autorisation écrite de SARL SARAO.

Utilisation interdite

4. Vous ne pouvez pas utiliser le site internet aux fins suivantes :

• • d’une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site internet ou qui interfère avec l’utilisation ou la jouissance du site internet par d’autres personnes ;
  • d’une manière nuisible, illégale, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible ou en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable ;
  • faire, transmettre ou stocker des copies électroniques d’un contenu protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire.

Enregistrement

5. Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez lors de votre inscription ou à tout moment sont correctes et complètes.
6. Vous devez nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription en mettant à jour vos données personnelles afin que nous puissions communiquer avec vous de manière efficace.
7. Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription conformément aux dispositions de la politique d’adhésion à Restaurateurs Indépendants, pour tout but raisonnable ou si vous ne respectez pas les présentes conditions générales.
8. Vous pouvez annuler votre inscription conformément aux dispositions de la politique d’adhésion à Restaurateurs Indépendants. Dans ce cas, l’accès aux zones réservées aux membres du site internet vous sera retiré à la fin de votre période d’adhésion. L’annulation ou la suspension de votre inscription n’a aucune incidence sur les droits prévus par la loi.

Mot de passe et sécurité

9. Lorsque vous vous inscrivez sur ce site internet, un mot de passe vous est envoyé par courrier électronique, que vous devez garder confidentiel et ne pas divulguer ou partager avec qui que ce soit. Vous aurez la possibilité de modifier votre mot de passe dans la section “Mon compte” du site internet.
10. Si nous avons des raisons de croire qu’il y a ou qu’il est susceptible d’y avoir une utilisation abusive du site internet ou une violation de la sécurité, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou suspendre votre compte.

Liens vers d’autres sites internet

11. Ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de SARL SARAO ou de ses affiliés.
12. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites internet et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage découlant de leur utilisation.
13. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur le présent site internet ne signifie pas que nous approuvons les sites eux-mêmes ou ceux qui les contrôlent.

Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

14. L’utilisation du site internet est également régie par notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, qui sont intégrées aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, veuillez cliquer sur le lien suivant :  https://restaurateursindependants.fr/privacy-policy/.

Disponibilité du site internet et clauses de non-responsabilité

15. Les installations, outils, services ou informations en ligne que SARL SARAO met à disposition par l’intermédiaire du site internet (le Service) sont fournis ” en l’état ” et selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt de défauts et/ou d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.  SARL SARAO n’a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le Site Internet.
16. Bien que SARL SARAO fournisse des efforts raisonnables pour s’assurer que le site internet est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous ne donnons aucune garantie à cet égard et tous les utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de celle de leurs renseignements personnels et de leurs ordinateurs.
17. SARL SARAO décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site Internet.
18. SARL SARAO se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie (ou l’ensemble) du site internet, y compris, mais sans s’y limiter, tout produit et/ou service disponible. Les présentes conditions générales continueront de s’appliquer à toute version modifiée du site internet, sauf indication contraire expresse.

Limitation de la responsabilité

19. Aucune disposition des présentes conditions générales n’a pour effet de (a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre ou de votre négligence, selon le cas ; (b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) limiter ou exclure l’une quelconque de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable.
20. Dans la mesure où le site internet et le contenu sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit.
21. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.
22. Dans la mesure maximale permise par la loi, SARL SARAO n’accepte aucune responsabilité pour ce qui suit :

• • toute perte commerciale, telle que la perte de profits, de revenus, de recettes, d’économies anticipées, d’affaires, de contrats, de bonne volonté ou d’opportunités commerciales ; 
  • la perte ou la corruption de toute donnée, base de données ou logiciel ; 
  • toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

Généralités

23. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu des présentes conditions générales à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes conditions générales lorsque nous estimons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.
24. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Ces conditions révisées s’appliqueront au site internet à compter de la date de publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales afin de se familiariser avec la version en vigueur.
25. Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne leur objet et remplacent toutes les discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en relation avec les conditions générales.
26. La loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s’applique pas aux présentes conditions générales et aucun tiers n’a le droit d’appliquer ou d’invoquer une quelconque disposition des présentes conditions générales.
27. Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu’une disposition des présentes conditions générales (ou une partie d’une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales n’en seront pas affectées.
28. Sauf convention contraire, aucun retard, acte ou omission de la part d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours, ou à tout autre droit ou recours.
29. Le présent accord est régi et interprété conformément à la législation de la France et tous les litiges découlant de l’accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Coordonnées de SARL SARAO

30. SARL SARAO est une société constituée en France, enregistrée au RC de Nice sous le numéro 503 345 977 ayant son siège social au Centre MBE N168, 2 B avenue Durante, 06000 Nice, et qui exploite le site internet restaurateursindependants.fr. Le numéro de TVA enregistré est FR46503345977.

    Vous pouvez contacter SARL SARAO par courrier électronique à l’adresse info@restaurateursindependants.fr.

Attribution

31. Ces termes et conditions ont été créés en utilisant un document de Rocket Lawyer (https://www.rocketlawyer.co.uk).