Cette politique de confidentialité s’applique entre vous, l’utilisateur de ce site internet, et SARL SARAO, le propriétaire et fournisseur de ce site internet. SARL SARAO prend très au sérieux la confidentialité de vos renseignements. Cette politique de confidentialité s’applique à notre utilisation de toutes les données recueillies par nous ou fournies par vous dans le cadre de votre utilisation du site internet.

Cette politique de confidentialité doit être lue en parallèle et en complément de nos Conditions générales, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://restaurateursindependants.fr/terms-conditions/.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité.

Définitions et interprétation

1. Les définitions suivantes sont utilisées dans la présente politique de confidentialité :

   Données
   Collectivement, toutes les informations que vous soumettez à SARL SARAO via le site internet. Cette définition incorpore, le cas échéant, les définitions fournies dans les lois sur la protection des données ;
   Cookies
   Un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par ce site internet lorsque vous visitez certaines parties du site internet et/ou lorsque vous utilisez certaines fonctions du site internet. Les détails des cookies utilisés par ce site internet sont présentés dans la clause ci-dessous (Cookies) ;

   Lois sur la protection des données
   Toute loi applicable relative au traitement des données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, le GDPR, et toute loi, réglementation et législation secondaire nationale de mise en œuvre et supplémentaire ;

   GDPR
   Le règlement général sur la protection des données de la France ;

   SARL SARAO, nous ou nous
   SARL SARAO, est une société constituée en France, enregistrée au RC de Nice sous le numéro 503 345 977 ayant son siège social au Centre MBE N168, 2 B avenue Durante, 06000 Nice ;

   Loi sur les cookies de l’UE
   Le Règlement de 2003 sur la protection de la vie privée et les communications électroniques (Directive CE) tel que modifié par le Règlement de 2011 sur la protection de la vie privée et les communications électroniques (Directive CE) (Amendement) et le Règlement de 2018 sur la protection de la vie privée et les communications électroniques (Directive CE) (Amendement) ;

   Utilisateur ou vous
   Tout tiers qui accède au site internet et qui n’est pas (i) employé par SARL SARAO et agissant dans le cadre de son emploi ou (ii) engagé en tant que consultant ou fournissant des services à SARL SARAO et accédant au site internet dans le cadre de la fourniture de ces services ; et

   Site internet
   Le site internet que vous utilisez actuellement, restaurateursindependants.fr, et tous les sous-domaines de ce site, sauf s’ils sont expressément exclus par leurs propres conditions générales.

• • Dans la présente politique de confidentialité, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente :
    le singulier inclut le pluriel et vice versa ;
  • les références aux sous-clauses, clauses, annexes ou appendices renvoient aux sous-clauses, clauses, annexes ou appendices de la présente politique de protection de la vie privée ;
  • toute référence à une personne inclut les entreprises, les sociétés, les entités gouvernementales, les fiducies et les partenariats ;
  • Le terme “y compris” signifie “y compris sans limitation” ;
  • toute référence à une disposition légale inclut toute modification ou amendement de celle-ci
  • les titres et sous-titres ne font pas partie de la présente politique de confidentialité.

Champ d’application de la présente politique de protection de la vie privée

3. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux actions de SARL SARAO et des utilisateurs en ce qui concerne ce site internet. Elle ne s’étend pas aux sites internet auxquels on peut accéder à partir de ce site internet, y compris, mais sans s’y limiter, les liens que nous pouvons fournir vers des sites internet de médias sociaux.

4. Aux fins des lois sur la protection des données applicables, SARL SARAO est le ” contrôleur de données “. Cela signifie que SARL SARAO détermine les objectifs et la manière dont vos données sont traitées.

Données collectées

5. Nous pouvons recueillir les données suivantes, qui comprennent des données personnelles, auprès de vous :
   • nom ;
   • date de naissance
   • sexe ;
   • titre du poste ;
   • profession ;
   • les informations de contact telles que les adresses électroniques et les numéros de téléphone ;
   • des informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les intérêts ;
   • des informations financières telles que les numéros de cartes de crédit/débit ;
   • l’adresse IP (collectée automatiquement)
   • le type et la version du navigateur web (collectés automatiquement) ;
   • le système d’exploitation (collecté automatiquement)
   • une liste d’URL commençant par un site de référence, votre activité sur ce site internet et le site vers lequel vous sortez (données collectées automatiquement) ;

     Dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.

Comment nous collectons les données

6. Nous collectons les données de la manière suivante :

• • les données nous sont fournies par vous ; et
  • les données sont collectées automatiquement.

Données que vous nous communiquez

7. SARL SARAO recueillera vos données de différentes manières, par exemple :

• • lorsque vous nous contactez par le biais du site internet, par téléphone, par courrier, par e-mail ou par tout autre moyen ;
  • lorsque vous vous inscrivez et créez un compte pour recevoir nos produits/services ;
  • lorsque vous répondez à des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche (bien que vous ne soyez pas obligé d’y répondre) ;
  • lorsque vous participez à un concours ou à une promotion par l’intermédiaire d’un canal de médias sociaux
  • lorsque vous nous effectuez des paiements, par l’intermédiaire de ce site internet ou d’une autre manière ;
  • lorsque vous choisissez de recevoir des communications marketing de notre part
  • lorsque vous utilisez nos services ;

    Dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.

Données collectées automatiquement

8. Dans la mesure où vous accédez au site internet, nous collecterons vos données automatiquement, par exemple :

• • nous collectons automatiquement certaines informations sur votre visite du site internet. Ces informations nous aident à améliorer le contenu du site et la navigation, et comprennent votre adresse IP, la date, l’heure et la fréquence à laquelle vous accédez au site et la façon dont vous utilisez et interagissez avec son contenu.
  • nous collecterons vos données automatiquement par le biais de cookies, conformément aux paramètres de cookies de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies et la manière dont nous les utilisons sur le site internet, voir la section ci-dessous intitulée “Cookies”.

Notre utilisation des données

9. Tout ou partie des données susmentionnées peuvent nous être demandées de temps à autre afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possibles lors de l’utilisation de notre site Internet. Plus précisément, nous pouvons utiliser les données pour les raisons suivantes :

• • tenue de registres internes
  • amélioration de nos produits/services
  • transmission par courrier électronique de matériel de marketing susceptible de vous intéresser ;
  • contact à des fins d’étude de marché, par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier. Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour le site internet ;

    Dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.

10. Nous pouvons utiliser vos données aux fins susmentionnées si nous le jugeons nécessaire pour nos intérêts légitimes. Si vous n’êtes pas satisfait, vous avez le droit de vous y opposer dans certaines circonstances (voir la section intitulée “Vos droits” ci-dessous).

11. Pour pouvoir vous envoyer des messages de marketing direct par courrier électronique, nous avons besoin de votre consentement, qu’il s’agisse d’un consentement explicite (opt-in) ou d’un consentement implicite (soft-opt-in) :

• • le consentement “soft opt-in” est un type spécifique de consentement qui s’applique lorsque vous vous êtes déjà engagé avec nous (par exemple, vous nous contactez pour nous demander plus de détails sur un produit/service particulier, et nous commercialisons des produits/services similaires). Dans le cadre du consentement “soft opt-in”, nous considérons que vous avez donné votre consentement à moins que vous ne le refusiez.
  • pour les autres types de marketing électronique, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement explicite, c’est-à-dire que vous devez prendre des mesures positives et affirmatives lorsque vous donnez votre consentement, par exemple en cochant une case que nous vous fournirons.
  • si vous n’êtes pas satisfait de notre approche du marketing, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour savoir comment retirer votre consentement, reportez-vous à la section intitulée “Vos droits” ci-dessous.

12. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous et créez un compte pour bénéficier de nos services, la base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.

13. Nous pouvons utiliser vos données pour vous montrer des publicités de SARL SARAO et d’autres contenus sur d’autres sites internet. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données pour vous montrer les publicités et autres contenus de SARL SARAO sur d’autres sites internet, veuillez désactiver les cookies concernés (veuillez vous référer à la section intitulée ” Cookies ” ci-dessous).

Avec qui partageons-nous les données ?

14. Nous pouvons partager vos données avec les groupes de personnes suivants pour les raisons suivantes :

• • toute société de notre groupe ou société affiliée – pour assurer la bonne gestion des adhésions ;
  • nos employés, agents et/ou conseillers professionnels – afin d’identifier des candidats pour les programmes de mentorat et d’échange d’emplois ;
  • les prestataires de services tiers qui nous fournissent des services nécessitant le traitement de données à caractère personnel – pour présenter les membres aux partenaires de la Place de marché des contrats ;
  • les prestataires de services de paiement tiers qui traitent les paiements effectués sur le site internet – pour traiter les paiements d’adhésion des utilisateurs ;

    Dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.

Sécurité des données

15. Nous utiliserons des mesures techniques et organisationnelles pour sauvegarder vos données, par exemple :

• • l’accès à votre compte est contrôlé par un mot de passe et un nom d’utilisateur qui vous est propre.
  • nous stockons vos données sur des serveurs sécurisés
  • les données de paiement sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (vous verrez généralement une icône de cadenas ou une barre d’adresse verte (ou les deux) dans votre navigateur lorsque nous utilisons cette technologie).

16. Les mesures techniques et organisationnelles comprennent des mesures permettant de faire face à toute violation présumée des données. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé à vos données, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant à l’adresse électronique suivante : info@restaurateursindependants.fr.

17. Si vous souhaitez obtenir des informations détaillées de Get Safe Online sur la manière de protéger vos informations, vos ordinateurs et vos appareils contre la fraude, l’usurpation d’identité, les virus et bien d’autres problèmes en ligne, veuillez consulter le site www.getsafeonline.org. Get Safe Online est soutenu par le gouvernement britannique et des entreprises de premier plan.

Conservation des données

18. À moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, nous ne conserverons vos données dans nos systèmes que pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité ou jusqu’à ce que vous demandiez que les données soient supprimées.
19. Même si nous supprimons vos données, elles peuvent être conservées sur des supports de sauvegarde ou d’archivage à des fins juridiques, fiscales ou réglementaires.

Vos droits

20. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données :

• • Droit d’accès – le droit de demander (i) des copies des informations que nous détenons sur vous à tout moment, ou (ii) que nous modifiions, mettions à jour ou supprimions ces informations. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons sur vous, nous ne vous facturerons rien, sauf si votre demande est “manifestement infondée ou excessive”. Si nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en indiquerons les raisons.
  • Droit de rectification – le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement – le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données de nos systèmes.
  • Droit de restreindre l’utilisation de vos données – droit de nous empêcher d’utiliser vos données ou de limiter la manière dont nous pouvons les utiliser.
  • Droit à la portabilité des données – droit de nous demander de déplacer, copier ou transférer vos données.
  • Droit d’opposition – le droit de s’opposer à notre utilisation de vos données, y compris lorsque nous les utilisons pour nos intérêts légitimes.

21. Pour poser des questions, exercer l’un des droits susmentionnés ou retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le consentement est notre base juridique pour le traitement de vos données), veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@restaurateursindependants.fr.
    
22. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une plainte que vous avez déposée concernant vos données, vous pouvez soumettre votre plainte à l’autorité compétente en matière de protection des données. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (ICO). Les coordonnées de l’ICO sont disponibles sur son site web à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/.

23. Il est important que les données que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données changent au cours de la période pendant laquelle nous les détenons.

Liens vers d’autres sites internet

24. Ce site internet peut, de temps à autre, fournir des liens vers d’autres sites internet. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et ne sommes pas responsables de leur contenu. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à l’utilisation que vous faites de ces sites internet. Nous vous conseillons de lire la politique ou la déclaration de confidentialité des autres sites internet avant de les utiliser.

Changements de propriété et de contrôle de l’entreprise

25. SARL SARAO peut, de temps à autre, développer ou réduire ses activités, ce qui peut impliquer la vente et/ou le transfert de contrôle de tout ou partie de SARL SARAO. Les données fournies par les utilisateurs seront, lorsqu’elles sont pertinentes pour une partie de notre entreprise transférée, transférées avec cette partie et le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie contrôlante sera, selon les termes de cette politique de confidentialité, autorisé à utiliser les données aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies à l’origine.
26. Nous pouvons également divulguer des données à un acheteur potentiel de notre entreprise ou d’une partie de celle-ci.
27. Dans les cas susmentionnés, nous prendrons des mesures pour garantir la protection de votre vie privée.

Cookies

28. Ce site internet peut placer et accéder à certains cookies sur votre ordinateur. SARL SARAO utilise des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisation du site internet et pour améliorer notre gamme de produits et de services.  SARL SARAO a choisi ces témoins avec soin et a pris des mesures pour s’assurer que votre vie privée est protégée et respectée en tout temps.
29. Tous les cookies utilisés par ce site internet le sont conformément à la législation britannique et européenne en vigueur sur les cookies.
30. Avant que le site internet ne place des cookies sur votre ordinateur, une barre de message vous demandera votre consentement pour placer ces cookies. En donnant votre consentement à l’installation de cookies, vous permettez à SARL SARAO de vous offrir une meilleure expérience et un meilleur service. Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser de consentir à l’installation de cookies ; cependant, certaines fonctions du site internet pourraient ne pas fonctionner pleinement ou comme prévu.
31. Ce site internet peut placer les cookies suivants :

    Type de cookie

    Objectif

    Cookies strictement nécessaires

    Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site internet. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site internet, d’utiliser un panier d’achat ou des services de facturation électronique.

    Cookies analytiques/de performance
    Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site internet lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site internet, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

    Cookies de fonctionnalité
    Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site internet. Cela nous permet de personnaliser notre contenu, de vous accueillir par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).

    Cookies de ciblage
    Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site internet, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre site internet et la publicité qui y est affichée plus pertinents par rapport à vos intérêts. Nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin.

32. Vous trouverez une liste des cookies que nous utilisons dans l’annexe relative aux cookies.
33. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver les cookies dans votre navigateur internet. Par défaut, la plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies, mais cela peut être modifié. Pour plus de détails, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur internet.
34. Vous pouvez choisir de supprimer les cookies à tout moment ; toutefois, vous risquez de perdre toute information vous permettant d’accéder au site web plus rapidement et plus efficacement, y compris, mais sans s’y limiter, les paramètres de personnalisation.
35. Nous vous recommandons de vous assurer que votre navigateur Internet est à jour et de consulter l’aide et les conseils fournis par le développeur de votre navigateur Internet si vous n’êtes pas sûr de pouvoir ajuster vos paramètres de confidentialité.
36. Pour plus d’informations sur les cookies en général, y compris sur la manière de les désactiver, veuillez consulter le site aboutcookies.org. Vous y trouverez également des détails sur la manière de supprimer les cookies de votre ordinateur.

Généralités

37. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu de la présente politique de confidentialité lorsque nous estimons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.
38. Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu’une disposition de la présente politique de confidentialité (ou une partie d’une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions de la présente politique de confidentialité n’en seront pas affectées.
39. Sauf convention contraire, aucun retard, acte ou omission de la part d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, ou à tout autre droit ou recours.
40. Le présent accord sera régi et interprété conformément au droit de la France. Tous les litiges découlant de l’accord seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Modifications de la présente politique de confidentialité

41. SARL SARAO se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité si elle le juge nécessaire de temps à autre ou si la loi l’exige. Toute modification sera immédiatement affichée sur le site internet et vous serez réputé avoir accepté les conditions de la politique de confidentialité lors de votre première utilisation du site internet après les modifications.  Vous pouvez contacter SARL SARAO par courrier électronique à l’adresse info@restaurateursindependants.fr.

Attribution

42. Cette politique de confidentialité a été créée à l’aide d’un document provenant de Rocket Lawyer (https://www.rocketlawyer.com/gb/en).

23 March 2021 

Cookies

Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies que nous utilisons. Nous avons essayé de faire en sorte que cette liste soit complète et à jour, mais si vous pensez que nous avons oublié un cookie ou qu’il y a une anomalie, veuillez nous le faire savoir.

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